Conséquences du projet de fléchage des investissements pub

La Filière Audiovisuelle (LaFA) alerte sur les conséquences du projet de fléchage des investissements publicitaires vers la presse

Le Gouvernement a présenté ce mardi 10 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à orienter une partie des investissements publicitaires numériques vers les éditeurs de presse.

Le texte prévoit d’imposer aux annonceurs un niveau minimal d’investissement auprès des sites d’information politique et générale (IPG), selon des modalités et un taux qui seraient fixés par décret. Pour les éditeurs de télévision, publics comme privés, cette obligation n’est pas neutre et risque d’entraîner un transfert des investissements publicitaires. Selon le taux retenu, le manque à gagner pourrait atteindre 60 à 180 millions d’euros.

Cette décision est d’autant plus difficile à comprendre que le gouvernement refuse parallèlement de répondre à une demande ancienne, argumentée et légitime des chaînes : l’ouverture de la publicité télévisée aux opérations de promotion de la grande distribution. D’un côté, l’Etat organise un transfert de recettes publicitaires hors de la télévision ; de l’autre, il maintient des interdictions qui empêchent les chaînes de conquérir de nouvelles ressources.

Cette politique du deux poids, deux mesures n’est plus tenable.

Les membres de LaFA contestent ainsi les arbitrages rendus. Ils regrettent par ailleurs que la consultation publique engagée par ailleurs par le Ministère de la Culture sur la modification du décret de 1992 relatif à la publicité soit une occasion manquée de rééquilibrer enfin les règles du jeu. En l’état, elle maintient les interdictions sectorielles qui continuent de peser sur la télévision alors que les plateformes numériques internationales prospèrent sans subir les mêmes contraintes.

LaFA relève également que le dispositif retenu s’éloigne de la proposition initiale des États généraux de l’information. Celle-ci privilégiait une démarche de transparence sur les investissements des annonceurs, plutôt qu’une obligation de fléchage, et concernait un périmètre plus large que les seuls éditeurs de presse.

En faisant le choix d’un mécanisme à la fois plus contraignant et plus déséquilibré, le gouvernement prend le risque d’accentuer les difficultés de groupes publics et privés déjà soumis à de fortes pressions économiques et stratégiques, d’affaiblir leurs ressources publicitaires alors même qu’ils poursuivent leur mission d’information et leur contribution à la création, accessibles gratuitement à tous.

LaFA alerte le Gouvernement sur les conséquences de ce projet de loi et appelle les parlementaires à s’en saisir, à corriger une copie trop déséquilibrée et à répondre au véritable enjeu : redonner des marges de manœuvre à l’ensemble des médias face à la captation croissante de la valeur publicitaire par les grandes plateformes numériques.