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COTISATIONS PRESCRITES

Régulariser des cotisations arriérées spécifiques aux artistes auteurs

Vous souhaitez verser des cotisations arriérées spécifiques aux artistes auteurs ? Pour cela, complétez le formulaire et fournissez les éléments permettant de reconstituer les revenus perçus durant les périodes que vous souhaitez régulariser.

Envoyez ensuite votre dossier sans affranchir, à l'adresse suivante :

CNAVTS

Libre réponse 82559

93 119 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX

Vous devez effectuer votre demande avant le 31 décembre 2021.

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