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Signature accord clauses-type

À l’occasion du Festival de la fiction TV de La Rochelle et en présence de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, U2R a signé, aux côtés de la GARRD, la SACD, La Guilde des scénaristes, le SPI, l'USPA etc., un accord professionnel instaurant des clauses-type assurant le respect du droit d’auteur. Ces clauses conditionneront l'accès aux aides du CNC pour les producteurs.

Documents
icoPaperclip32Dark Accord type Clauses auteurs audiovisuels.pdf
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